Projet de loi 48 ,la FMQ dénonce un empiétement dans la fiscalité municipale

La FMQ,Fédération québécoise des municipalités présentait ses inquiétudes mercredi dernier en commission parlementaire concernant le projet de loi 48,Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à faciliter l’accès au crédit de taxes foncières agricoles.

L’organisme défend que la mise en place de cette réforme puisse causer un empiétement dans la fiscalité municipale qui compte des productions agricoles, qui pourrait entraîner une hausse pouvant aller jusqu’au double du compte de taxes de certaines propriétés résidentielles.

La FMQ a également profité de ce moment pour interpeller les députés sur la problématique touchant l’augmentation du prix des terres agricoles. L’importance des terres en friches à travers la province est telle que la valeur des terrains agricoles grimpe en flèche. Selon eux, pour trouver une solution à ce problème, il serait que le monde municipal demande d’octroyer au gouvernement de proximité, la possibilité d’imposer une surtaxe sur une terre intentionnellement inutilisée afin de décourager cette pratique.

Selon l’Arterre, en 2010, on dénombrait 2075 entreprises agricoles au Bas-Saint-Laurent. Les principales productions sont la production laitière, l’acériculture, les productions animales(bovine,porcine et ovine) et la culture de céréales et de protéagineux.