Michel Junior Hall doit cesser d’exercer toutes fonctions d’entrepreneur en construction | La RBQ lui envoie une ordonnance
Crédit photo | Deposit photos La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met en garde le consommateur. Le 17 juin dernier, elle a transmis une ordonnance à Michel Junior Hall lui imposant de cesser d’exercer toutes fonctions d’entrepreneur en construction, d’en prendre le titre ou de donner le lieu de croire qu’il est entrepreneur en construction. Il doit également cesser d’utiliser tout numéro de licence dont il n’est pas dirigeant.
Dans les dernières années, M. Hall offrait ses services d’entrepreneur dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie sans licence de la RBQ. Il s’est rendu coupable de 11 infractions à la Loi sur le bâtiment, dont l’utilisation de licence d’une autre entreprise et faire paraître, sur le réseau social Facebook, une offre de services en construction alors qu’il n’était pas titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction. Aussi, il reçut plusieurs plaintes de clients sur la mauvaise qualité de ses travaux.
S’il ne respecte pas l’ordonnance, la RBQ ou toute personne intéressée peut présenter une demande à la Cour supérieure afin d’obtenir une injonction ordonnant à la personne de se conformer à l’ordonnance. S’il ne s’y soumet pas, il est passible d’une amende de 7 051 $ à 35 244 $, en vertu de l’article 198 de la Loi.
